Mentions Légales

Informations Générales

L’adresse de notre site internet est : www.moulindelarecense.com
Le site internet « moulindelarecense.com » est édité par LE MOULIN DE L’HÉRITÈRE, Société à Responsabilité Limitée au capital de 9 600 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 434 438 388, dont le siège social est fixé au 153 Route de Coudoux, Ventabren (13122) – France et représentée en la personne de son Fondateur, madame Sophie CAMPON.

L’hébergement du site « moulindelarecense.com » est assuré par la société OVH SAS, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Le directeur de la publication est CMO Groupe.
Responsable du site : CMO Groupe
Contact : contact@moulindelarecense.com

Le site « moulindelarecense.com », ses différentes fonctionnalités et sa maquette graphique ont été conçues et réalisées par l’agence CMO Groupe pour la Direction Générale de la société.

Les contenus éditoriaux et iconographiques ont été réalisés par l’agence CMO Groupe pour la Direction Générale de la société.

Les crédits photos des visuels sont alloués à : SoulPics, Maëlys Izzo, Clarisse Colombert, M comme Madame, Nicolas Elsen, Artur Loboda, IFP Photographie et Noeud Pap Photography.

Qui sommes-nous ?

« Nous », « notre », « nos », « le Moulin » font référence à LE MOULIN DE L’HÉRITÈRE, Société à Responsabilité Limitée au capital de 9 600 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 434 438 388.

Conditions Générales d’utilisation du site

L’utilisation du site internet « moulindelarecense.com » implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation explicitées ci-dessous.

Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées à tout moment afin de tenir compte des évolutions technologiques et des attentes de nos clients ; les utilisateurs du site « moulindelarecense.com » sont donc invités à les consulter de manière régulière afin d’en prendre connaissance.

Les utilisateurs sont tenus de respecter lesdites conditions générales d’utilisation définies ci-après et, en particulier, les dispositions de la loi « Informatique et libertés », N° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi N° 2004-801 du 6 août 2004, de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une économie numérique dite « Loi Lemaire » et du Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, dont le non-respect peut être sanctionné pénalement. Ils doivent également s’abstenir de toute collecte, captation, déformation ou utilisation des données à caractère personnel mises en ligne et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Pour toute information liée au fonctionnement ou à l’utilisation du site internet « moulindelarecense.com », vous pouvez écrire à son administrateur : contact@moulindelarecense.com

Propriété intellectuelle et droits

La structure générale de ce site, les gabarits et squelettes utilisés sur le site « moulindelarecense.com » ainsi que les informations, pictogrammes, photographies, images, textes et autres documents composant le site internet « moulindelarecense.com » ou accessibles sur ce site sont soumis aux lois protégeant la propriété intellectuelle, LE MOULIN DE L’HÉRITÈRE en ayant la propriété ou disposant des droits d’exploitation correspondants pour les besoins de ce site internet.

À ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation, partielle ou intégrale, du site internet « moulindelarecense.com » ou d’un ou de plusieurs de ses composants, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de LE MOULIN DE L’HÉRITÈRE, est interdite, et constituerait une contrefaçon sanctionnée notamment par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle, susceptible d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

La dénomination sociale et le logo figurant sur le site internet « moulindelarecense.com » sont des marques déposées par LE MOULIN DE L’HÉRITÈRE. Les marques partenaires mises en valeur sur le site internet « moulindelarecense.com » font l’objet d’un partenariat ; LE MOULIN DE L’HÉRITÈRE dispose d’un droit d’exploitation pour les besoins de ce site internet. Toute reproduction totale ou partielle ou toute utilisation de ces signes distinctifs sans autorisation préalable et écrite de LE MOULIN DE L’HÉRITÈRE est strictement interdite.

Dans l’hypothèse où l’utilisation d’un ou de plusieurs composants du site internet « moulindelarecense.com » serait souhaitée, la demande devra être adressée par courriel à l’adresse suivante : contact@moulindelarecense.com.

Données personnelles

Collecte d’informations à caractère personnel

Pour pouvoir répondre aux questions des utilisateurs du site « moulindelarecense.com » ou à leurs demandes, gérer des systèmes d’interaction avec les internautes, mieux connaître les utilisateurs afin d’améliorer la qualité des services proposés sur le site, LE MOULIN DE L’HÉRITÈRE peut être amenée à leur demander, à titre facultatif ou obligatoire, des informations personnelles telles que leur adresse de courrier électronique. Ces informations seront obtenues et traitées loyalement et licitement. Elles seront enregistrées pour des finalités déterminées et légitimes et seront employées conformément à ces finalités. Ces informations collectées sont adéquates et non excessives par rapport à ces finalités. Elles feront l’objet de précautions de nature à assurer la sécurité et la confidentialité des données en vue d’empêcher qu’elles puissent être endommagées, modifiées, détruites ou communiquées à des tiers non autorisés.
Les données à caractère personnel ainsi recueillies sur le site « moulindelarecense.com » sont issues de l’enregistrement volontaire par les utilisateurs de leur adresse de courrier électronique et/ou de données personnelles les concernant, permettant de bénéficier de certains services présents sur le site tels que, les demandes de renseignements, des documents complémentaires, les demandes de devis etc., à l’exception des adresses IP enregistrées automatiquement.

La collecte a pour finalité

> de permettre à LE MOULIN DE L’HÉRITÈRE de répondre aux demandes des utilisateurs du site internet « moulindelarecense.com », ou de contacter les utilisateurs par courrier électronique afin de les tenir informés de certains sujets ;
> d’adresser aux utilisateurs de la documentation LE MOULIN DE L’HÉRITÈRE au gré de leur(s) demande(s) ;
> de manière plus générale, de permettre le fonctionnement de ce site internet.

Destinataire(s) de la collecte

Les données à caractère personnel collectées au moyen des formulaires de contact sont destinées aux personnes en charge du traitement de l’information au sein de la LE MOULIN DE L’HÉRITÈRE.

Les données à caractère personnel collectées par LE MOULIN DE L’HÉRITÈRE sur le site internet sont à usage purement interne et ne font l’objet d’aucune communication, cession ou divulgation à des tiers, sans l’autorisation expresse et écrite de l’utilisateur concerné, sauf contraintes légales ou judiciaires.

Les utilisateurs du site internet « moulindelarecense.com » accordent cependant à LE MOULIN DE L’HÉRITÈRE le droit de partager toutes les informations collectées avec ses partenaires si nécessaire pour la réalisation des traitements mentionnés ci-dessus. Dans cette hypothèse, les rectifications et/ou annulations d’une donnée à caractère personnel seront notifiées audits partenaires.

Durée de conservation des informations à caractère personnel

En application de la loi Lemaire pour une république numérique n° 2016-1321 du 7 octobre 2016, dite loi « Lemaire », vous êtes informés que vos données à caractère personnel et/ou informations relatives à la navigation de l’utilisateur du site internet « moulindelarecense.com » ne seront pas conservées au-delà de la durée nécessaire aux finalités du traitement concerné.
Les données de navigation seront conservées 6 mois maximum en application des préconisations de la CNIL.

Droit d’accès, de rectification, de suppression et d’effacement

Conformément aux textes précités, de sa propre initiative ou à la demande de l’utilisateur concerné, LE MOULIN DE L’HÉRITÈRE peut compléter, modifier, supprimer ou effacer des données à caractère personnel incomplètes, inexactes ou obsolètes conservées, et relatives au fonctionnement du site internet « moulindelarecense.com ».

Le site internet « moulindelarecense.com » est en cours d’inscription auprès de la CNIL, conformément au Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016.

En application des dispositions du texte précité, les utilisateurs sont informés qu’ils disposent d’un droit d’accès aux informations personnelles les concernant, d’un droit de modification, de suppression et d’effacement desdites données à caractère personnel. Ces droits peuvent être exercés via l’adresse électronique : contact@moulindelarecense.com.

D’autre part, l’article 40-1 de la loi Lemaire pour une économie numérique du 7 octobre 2016 vous permet de formuler des directives anticipées sur le sort de vos données à caractère personnel en cas de décès.

Responsabilité(s)

Les informations communiquées sur le site internet « moulindelarecense.com » sont fournies à titre indicatif uniquement et sans garantie d’aucune sorte, des erreurs et des omissions pouvant notamment survenir. Elles ne sauraient de ce fait engager la responsabilité de LE MOULIN DE L’HÉRITÈRE. Ces informations, comme des indications tarifaires, par exemple, peuvent être modifiées ou mises à jour sans préavis.

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