Conditions Générales d’Utilisation

Conditions Générales d’utilisation du site

L’utilisation du site internet « moulindelarecense.com » implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation explicitées ci-dessous.

Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées à tout moment afin de tenir compte des évolutions technologiques et des attentes de nos clients ; les utilisateurs du site « moulindelarecense.com » sont donc invités à les consulter de manière régulière afin d’en prendre connaissance.

Les utilisateurs sont tenus de respecter lesdites conditions générales d’utilisation définies ci-après et, en particulier, les dispositions de la loi « Informatique et libertés », N° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi N° 2004-801 du 6 août 2004, de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une économie numérique dite « Loi Lemaire » et du Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, dont le non-respect peut être sanctionné pénalement. Ils doivent également s’abstenir de toute collecte, captation, déformation ou utilisation des données à caractère personnel mises en ligne et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Pour toute information liée au fonctionnement ou à l’utilisation du site internet « moulindelarecense.com », vous pouvez écrire à son administrateur : contact@moulindelarecense.com

Propriété intellectuelle et droits

La structure générale de ce site, les gabarits et squelettes utilisés sur le site « moulindelarecense.com » ainsi que les informations, pictogrammes, photographies, images, textes et autres documents composant le site internet « moulindelarecense.com » ou accessibles sur ce site sont soumis aux lois protégeant la propriété intellectuelle, LE MOULIN DE L’HÉRITÈRE en ayant la propriété ou disposant des droits d’exploitation correspondants pour les besoins de ce site internet.

À ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation, partielle ou intégrale, du site internet « moulindelarecense.com » ou d’un ou de plusieurs de ses composants, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de LE MOULIN DE L’HÉRITÈRE, est interdite, et constituerait une contrefaçon sanctionnée notamment par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle, susceptible d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

La dénomination sociale et le logo figurant sur le site internet « moulindelarecense.com » sont des marques déposées par LE MOULIN DE L’HÉRITÈRE. Les marques partenaires mises en valeur sur le site internet « moulindelarecense.com » font l’objet d’un partenariat ; LE MOULIN DE L’HÉRITÈRE dispose d’un droit d’exploitation pour les besoins de ce site internet. Toute reproduction totale ou partielle ou toute utilisation de ces signes distinctifs sans autorisation préalable et écrite de LE MOULIN DE L’HÉRITÈRE est strictement interdite.

Dans l’hypothèse où l’utilisation d’un ou de plusieurs composants du site internet « moulindelarecense.com » serait souhaitée, la demande devra être adressée par courriel à l’adresse suivante : contact@moulindelarecense.com.